Chers clients,

 

Soucieux de vous communiquer une information toujours plus utile, le cas échéant en prévision d'un premier contact en nos bureaux, nous tenions à vous présenter notre Cabinet en quelques lignes1 :

Notre Cabinet est actuellement composé de deux avocats et d'une secrétaire : 

Me Paul JOSEPH et Me Stéphanie JOSEPH exercent en qualité d’avocats inscrits à l’Ordre du Barreau du Brabant wallon. Ils ont créé en 2007 une société civile dont ils sont les co-gérants, sous la dénomination sociale « SPRL Cabinet d’Avocats Paul & Stéphanie JOSEPH »2 .

Caroline Chomé a rejoint notre Cabinet en 2015 et en assure la gestion administrative tout autant que la prise de rendez-vous et la permanence téléphonique.

Notre Cabinet offre parmi ses services, outre l’accès à la consultation et une mission générale de conseil, celle de défendre vos intérêts en justice, dans les matières préférentielles du droit de la responsabilité au sens large, du droit de la responsabilité médicale, du droit des assurances et du droit de la circulation routière.

Les contours des différentes missions que vous déciderez de confier au Cabinet seront précisés après un entretien confidentiel qui aura lieu en nos bureaux et éventuellement confirmés si nécessaire à l’issue de celui-ci ou lors d’un courrier ultérieur.

Le coût de notre intervention sera déterminé suivant une convention d’honoraires qui vous sera présentée pour accord lors du premier entretien ou même préalablement, pour autant que vous en fassiez la demande. Les termes de cette convention sont reproduits in extenso sous l’onglet « convention d’honoraires » auquel vous pouvez vous référer pour une information complète et actualisée.

Sachez qu'en outre, la plupart des règles déontolgiques inhérentes à la profession d'avocat peuvent être consultées sur le site www.avocats.be et, s’agissant des règlements propres au Barreau du Brabant wallon, sur le site www.barreaudubrabantwallon.be.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question supplémentaire éventuelle.

 

 * * *

Vous noterez également que notre Cabinet a récemment adapté son fonctionnement général, pour tenir compte des nouvelles obligations qu'il doit d'assumer à votre égard, en application du Règlement Général sur la Poroection des Données (en abrégé R.G.P.D.). Toutes les dispositions sont donc actuellement prises pour garantir la protection de vos données personnelles ainsi qu'un traitement de ces données strictement nécessaire et limité à la réalisation de la mission que vous nous confiez.

Ces garanties, devenues incontournables actuellement ont toutes été réunies dans un document intitulé "Charte Vie Privée" dont vous trouverez les termes ci-dessous dans le détail : 

 

 Préambule

1. La SPRL Cabinet d’Avocats Paul & Stéphanie JOSEPH, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, chaussée de Tervuren 63 bte 22, (ci-après « le Cabinet ») est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel et s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (ci-après « les données ») en vigueur en Belgique, en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).

Dans ce souci de protection de vos données, le Cabinet reste à votre disposition pour toutes questions ou remarques à ce sujet.

Le Cabinet assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l'accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l'existence d'une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.

 

A qui s’adresse cette déclaration ?

2.1. Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec nous, en ce compris celles qui :

  • naviguent sur notre site internet,
  • demandent des informations relatives aux services du Cabinet,
  • sont les clients du Cabinet,
  • travaillent pour les clients du Cabinet, ou auprès de ses fournisseurs.

2.2. Le Cabinet vous informe que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration de protection des données ainsi qu'aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée, en vigueur en Belgique.

 

Quelles sont les données qui sont traitées par le Cabinet et d’où proviennent-elles ?

3.1. Le Cabinet collecte les données traitées par différents canaux : soit directement auprès de vous-même, soit auprès d'une autorité judiciaire ou administrative, d'une partie adverse dans le cadre d'un litige ou d'une compagnie d'assurance intervenant dans la défense de vos intérêts (RC professionnelle, RC familiale, Protection juridique, etc), ou encore de toute autre partie intervenante (conseil technique, expert, etc).

Certaines données peuvent aussi être collectées valablement si elles sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment (tel que Linkedln, Facebook, etc).

3.2. Les catégories de données suivantes sont traitées :

  • Les données d'identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e‑mail, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, photographie d'identité, carte d'identité, etc ;
  • Les données appartenant à des catégories particulières de données (articles 9 et 10 du RGPD) : antécédents médicaux, maladie, handicap, jugement, données relatives aux condamnations pénales et à des infractions, etc ;
  • Les données bancaires : le numéro de compte, voire certains extraits de compte, l'avertissement extrait de rôle et la composition de ménage ou tous documents attestant de la situation financière ;
  • Les données familiales ;
  • Toutes autres données relatives au litige/au dossier confié au cabinet et nécessaires à sa gestion.

 

Pourquoi le Cabinet traite-il vos données ?

4.1. Selon les données collectées et traitées, les finalités diffèrent. Le cabinet traite vos données :

  • Dans le cadre de la défense de vos intérêts ou de ceux de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez ;
  • Dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles du Cabinet à votre égard ou à l'égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez :
  • Pour établir la facturation ;
  • Pour assurer la défense du Cabinet dans le cadre d'un contentieux qui l'oppose à vous ;
  • Pour la vérification d'éventuels conflits d'intérêts.

 

Quelle est la base de licéité des traitements de données opérés par le Cabinet ?

5.1. En fonction de la finalité poursuivie, le cabinet traite vos données sur la base :

  • Des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités. La loi lui impose de traiter certaines données à caractère personnel. Il en va ainsi pour ses obligations comptables, sociales, administratives ou encore son devoir de défendre vos intérêts (article 6 c. du RGPD).
  • De la défense de vos intérêts ou de ceux de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez (article 9, 1, f).
  • Sur base de ses obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard (article 6 du RGPD).
  • Sur base de l'intérêt légitime du cabinet, lorsqu'il doit conserver vos données.
  • Pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle (article 6 f. du RGPD).
  • Dans certains cas très particuliers, le Cabinet peut être amené à traiter vos données sur base de votre consentement (article 6 a. du RGPD)

 

Avec qui le Cabinet partage-t-il vos données ?

6.1. Tout partage de données s'effectue dans les limites du secret professionnel, des règles déontologiques et du présent document.

6.2. Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de l'équipe du Cabinet ou tous confrères, intervenant comme collaborateur ou avocat spécialisé, ou tous conseils techniques dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des obligations du cabinet.

6.3. Le Cabinet est susceptible de transmettre vos données aux autorités judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice ainsi qu'au Bureau d'Aide Juridique dans le cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.

6.4. Le Cabinet est susceptible de transmettre vos données aux parties adverses dans la cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.

6.5. Le Cabinet est susceptible de transmettre, le cas échéant, vos données à des organismes bancaires ou d'assurances dans la cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.

6.6. Le Cabinet est susceptible d'être amené à devoir transmettre les données personnelles collectées aux autorités ou entités fixées par la loi, le décret ou toute disposition réglementaire applicable.

6.7. Le Cabinet peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitant » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d'applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels le Cabinet a souscrit.

La liste des sous-traitants, leur domaine d'activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées sont disponibles à la première demande.

 

Pendant combien de temps le Cabinet conserve-t-il vos données ?

7.1. Le Cabinet ne conservera pas les données au-delà d'une période de 10 ans nécessaire pour répondre à ses obligations légales ou contractuelles (prescription fiscale, responsabilité professionnelle, loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, etc).

Ce délai commence à courir dès la fin de la relation qui vous lie au Cabinet.

7.2. En cas de contentieux, les données seront conservées au-delà des échéances indiquées ci-dessus à des fins de défenses en justice. Dans ce cas, la conservation des données pertinentes pourrait être prolongée dans toute la mesure nécessaire à la gestion du contentieux.

 

Le Cabinet transfère-t-il vos données en dehors de l’Union Européenne ?

8.1.Les transferts des données vers un pays hors de l'Union ne seront autorisés que si et seulement si :

  • la Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalente à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
  • le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission, le consentement.

 

Quels sont vos droits ?

9.1. Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique (en ce compris le RGPD) ne le permet pas ou si le secret professionnel s'y oppose, en vertu de la réglementation vous disposez des droits suivants :

  •  le droit d'accès à vos données, en ce compris le droit de savoir si le Cabinet traite vos données,
  • le droit de recevoir une copie des données traitées,
  • le droit de rectification des données traitées,
  • le droit d'opposition des données traitées,
  • le droit de limiter le traitement des données traitées,
  • le droit à l'effacement des données traitées,
  • le droit à la portabilité des données traitées,
  • le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : 
      • autoriteprotectiondonnees.be/
      • Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
      • : +32 (0)2 274 48 00 - Fax : +32 (0)2 274 48 35
      • Email : contact@apd-gba.be

 9.2. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Cabinet

  •  à l'adresse e-mail suivante : info@cabinetjoseph.be ou
  • par envoi postal à l'adresse : chaussée de Tervuren 63 bte 2, 1410 Waterloo

 

Modifications

10. Le Cabinet peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.

 

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Notre cabinet est assuré en RC professionnelle auprès de la sa ETHIAS, dont le siège social est établi à LIEGE, rue  des Croisiers 24 (Tél : 04/220.31.11). Cette assurance dispose d’une ouverture géographique dans le monde entier, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.

 

 

 

1 Conformément à l’article III.74 de la loi du 17 JUILLET 2013, portant insertion du Livre III " Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises ", dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique.

2 N° d’entreprise : 0890.727.244  - N° de TVA : BE 0890.727.244